Maltraitance Animale

 

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Si vous lisez cet article, c’est certainement parce que vous aimez les animaux. Vous avez probablement une préférence entre chien et chat, mais cela ne vous empêche pas d’aimer tous les animaux.

Il y a quelque chose d’unique dans la relation que l’on entretient avec un animal. Une complicité, du partage, de l’amour… Il y a quelque chose de magique dans ces relations. Les animaux sont innocents et tellement fidèles à leurs maîtres. Ils aiment inconditionnellement, même s’ils subissent des maltraitances. Les animaux se fichent de notre statut, de notre métier, ils nous aiment de la même façon.

Il y a malheureusement des gens horribles qui sont capables du pire… Les maltraitances sur les animaux sont devenues monnaie courante au plus grand dam des amoureux des animaux et des associations.

Face à cela, nous devons agir, et savoir que faire en cas de maltraitance avérée. Les animaux ne peuvent pas parler, ils ont besoin de nous pour les sortir de ces terribles impasses.

Si vous connaissez des animaux victimes de maltraitance, la première solution est de dénoncer cela. Comment pouvez-vous dénoncer cela sans risques ? Nous avons quelques suggestions.

Rappel des mesures prévues par la loi en cas de maltraitance animale

L’article 215-4 du Code rural prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal.

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contravention de la 4ème classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages en captivité :

– De les priver de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;

– De les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures ;

– De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des matériels, agencements utilisés, une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents ;

– D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances ».

Pour un abandon ou des sévices graves, le juge pourra prononcer une peine de 2 ans de prison, assortie d’une amende de 30 000 € à l’encontre de l’auteur de ces actes. Le coupable aura également l’interdiction, que ce soit à titre provisoire ou définitif, de détenir un animal.

De plus, blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1500 € d’amende et de 3000 € en cas de récidive.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site service-public.fr qui énonce les sanctions prévues en cas de maltraitance animale.

#1 Connaître les signaux de maltraitance et de négligence

Certains signes sont évidents. Un animal battu, cela ne trompe pas. Malheureusement, les cas les plus courants de maltraitance sont dus à la négligence, ce qui est plus compliqué à percevoir.

Si vous remarquez que des animaux sont délaissés pendant de longues périodes, sans soins, qu’ils sont trop maigres, qu’ils n’ont ni accès à l’eau, ni à de la nourriture, ni à un abri, ou que cet abri accumule des matières fécales ou des urines, c’est qu’ils sont négligés.

Terroriser des animaux est aussi une forme de maltraitance. Tout comme le manque de soins vétérinaires en cas de blessure ou de maladie. Les soins vétérinaires sont bien entendu couteux, mais il y a tout un tas d’options qui permettent d’alléger ces frais.

#2 Prévenir la police

Si vous êtes témoin de maltraitance, la meilleure solution est de dénoncer cela à la police. N’essayez surtout pas de gérer la situation vous-même, cela pourrait vous mettre dans une position délicate envers le propriétaire ou vous pourriez être blessé par l’animal qui souffre de troubles du comportement.

Donnez un maximum d’informations à la police pour tenter de les aider.

#3 Contactez nous

Nous vous indiquerons la marche à suivre si vous êtes perdus face à cela. Dès les premier signes de maltraitance, il faut agir. Cela pourra sauver la vie d’un animal innocent.

Rappelez-vous que personne n’abusera d’un animal en public. Il est donc crucial d’agir dès les premiers signes perçus.

#4 Collectez des informations

Lorsque vous nous contacterez  ou encore la police, Nous vous demanderont des preuves. Prenez des notes, des photos, essayez d’identifier les problèmes. Datez chaque note et notez aussi les jours où vous avez appelé les autorités. Si vous le pouvez, recueillez des témoignages de votre entourage, du voisinage.

Évidemment, ne vous mettez pas en danger lors de cette enquête en sous-marin. Soyez le plus discret possible. N’empiétez pas sur les propriétés privées, et n’enfreignez pas la loi. Vos preuves n’auraient plus de valeur légale.

Lutter contre la maltraitance animale est un travail de longue haleine. Cela nécessite du temps et de l’implication, mais vous n’avez pas à le faire seul. Il y a de nombreuses organisations et associations qui s’occupent de cela. N’hésitez pas à prendre contact avec elles.

Comment identifier un cas de maltraitance sur un animal ?

Un cas de maltraitance sur un animal peut être difficile à reconnaître. Il peut être facilement dû à de la maladresse ou de l’inattention. Ce qui n’empêche pas la maltraitance, menant à des sanctions.

Le propriétaire d’un animal (toutes espèces confondues) se doit de respecter plusieurs obligations à l’égard de son animal. Il faut s’assurer qu’il soit :

  • régulièrement et correctement nourris (nourriture équilibrée et abondante pour garantir un bon état de santé)
  • désaltéré par de l’eau fraîche et renouvelé régulièrement dans un récipient propre

Si l’animal est enfermé dans un local, celui-ci doit être suffisamment :

  • aéré, éclairé, sec, imperméable et désinfecté
  • chauffé en hiver
  • respectueux des besoins physiologique de l’animal

Si le chien est attaché, il doit porter un collier à sa taille, la chaîne ne peut faire office de collier. La chaîne et le collier doivent :

  • être proportionnés à la taille de l’animal
  • ne pas entraver ses mouvements
  • et ne pas être trop lourds
  • La chaîne doit mesurer au minimum 2,5 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes attachées à un dispositif.
  • Les colliers dit “étrangleurs” ou “de force” sont interdits.

Lors d’un transport, l’animal ne peut être enfermé dans un coffre sans aucune aération.

  • Si l’animal est laissé dans une voiture en stationnement, le propriétaire doit d’abord s’assurer que l’animal dispose d’assez d’air, et que son véhicule est à l’ombre.

Si l’animal est blessé ou malade, le propriétaire à l’obligation de lui fournir les soins nécessaires à son rétablissement.

Si un doute subsiste quant à la condition d’un animal, contactez d’abord une association pour la protection animale telle que la SPA (Société Protectrice des Animaux) afin qu’elle identifie clairement la situation.

Qui contacter si je me trouve face à de la maltraitance animale ?

Les animaux étant officiellement reconnus comme doués de sensibilité, les maltraiter est passible d’une amende, voire de plusieurs années de prison. Étant donc un délit, la maltraitance doit être en priorité dénoncée aux autorités.

En premier lieux, contactez donc la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture.

  • Les SPA ou autres associations pour la protection des animaux n’ont pas toujours d’agents habilités à intervenir sur le terrain, elles auront donc d’abord l’obligation d’obtenir une autorisation des autorités pour agir sur place.

Dans un second temps, vous pouvez contacter les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

  • La DDPP peut être compétente pour certains cas de maltraitance, notamment en ce qui concerne les structures professionnelles, mais également chez certains particuliers possédant plus de 9 animaux.

Dans tous les cas de maltraitance, contactez nous.

  • Vous pouvez également choisir une autre association pour la protection des animaux locale ou nationale. Dans ce cas de figure, il est préférable de se renseigner sur le domaine de compétence de l’association, certaines sont spécialisées dans les cas de maltraitance au sein d’une structure professionnelle comme un élevage, ou spécialistes d’une espèce animale en particulier.

Que faire si je me trouve devant des images ou vidéos de maltraitance d’animaux sur le web ?

En naviguant sur internet vous observez une image ou une vidéo comprenant un ou plusieurs critères de maltraitance sur un ou plusieurs animaux, vous avez la possibilité de signaler la page web concernée.

Que risque l’auteur de maltraitance ?

Dans le cas où le propriétaire de l’animal ne respecte pas ses obligations, comme la bonne nutrition de l’animal, les soins, les conditions de détention, il peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.

  • Si un propriétaire abandonne son animal, et/ou lui fait subir des sévices graves ( coups et blessures, sévices sexuels) en public ou non, il est passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000€.
  • Dans le cas où un animal est blessé ou meurt par faute involontaire, que ce soit par imprudence, maladresse, ou manquement aux conditions de sécurités, le responsable de l’incident est passible d’une amende de 450€. Si cet acte est volontaire, l’amende s’élève à 1 000€. 3 000€ en cas de récidive.

Dans tous les cas de maltraitance, le tribunal peut décider :

  • de retirer l’animal du foyer du propriétaire
  • et interdire ce dernier de posséder un animal de façon temporaire ou définitive.

Enfin, l’animal peut être placé dans une association de protection animale qui pourra en disposer librement.