#LoisetRèglementations Associations ou Particuliers puis-je nourrir les animaux errants, en famille d’accueil et ou vivant en pâture ?

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En ces temps de confinement le monde de la protection animale est confronté à divers problèmes dont celui indispensable du nourrissage et de l’abreuvement des animaux errants (chats libres) et ou en pâture et c’est le cas également pour tous les particuliers.

Nous  voyons fleurir nombre de posts sur les réseaux sociaux qui induisent en erreur et qui ont des conséquences terribles tant pour la vie des animaux que juridique (amendes pour non respect des règles).

Ces informations sont diffusées tant par des sources officielles et cela est encore plus grave que par des personnes s’inventant protecteurs de animaux.

Ne relayer pas une information qui n’est pas vérifiée sourcées soyez vigilants.

Pour exemple ne pas nettoyer les coussinets de vos chiens avec des produits tels que javel par exemple ou autre produit rincer à l’eau clair. Si vous avec un doute contacter votre vétérinaire.

OUI vous pouvez agir mais sous certaines conditions !

Pour les Responsables Associatifs voici la marche à suivre IMPERATIVEMENT (et afin de respecter les consignes et le décret du Gouvernement)

  1. Je choisis la liste des adhérents (à jour de leurs cotisations) un simple bénévole n’est pas reconnu dans la loi 1901.
  2. Je leur fait une attestation de mon association à laquelle  je joins une copie du récépissé de déclaration en préfecture nous ne sommes jamais trop prudent
  3. Je leur envoi en fichier l’attestation dérogatoire de déplacement (à téléchager ici)
  4. Cette dernière doit être remplie, datée, signée, en mettant l’heure de départ et accompagnée de ma pièce d’identité en cours de validité en cochant la dernière case “Participation à des missions d’intérêts général sur demande de l’autorité administrative” (la Préfecture à toute autorité en ce domaine)
  5. Je fais un courriel à ma préfecture (en utilisant l’outil de recherche ici) en leur indiquant précisément les noms prénoms adresses postales courriels et téléphones des adhérents qui seront missionnés afin de nourrir les animaux et en leur précisant pour chaque adhérent l’endroit exact ou se trouvent les animaux (errants et ou en pâture attention les animaux vivant en pâture doivent être sous contrats associatifs)
  6. J’imprime ce courrier et en fais copie à la liste des adhérents que j’aurais choisis

Pour les Particuliers

  1. Je rempli, je date, je signe, je mets l’heure de départ et j’accompagne l’attestation dérogatoire de déplacement (à téléchager ici) avec ma pièce d’identité en cous de validité en cochant la dernière case “Participation à des missions d’intérêts général sur demande de l’autorité administrative” (la Préfecture à toute autorité en ce domaine)
  2. Je fais un courriel à ma préfecture (en utilisant l’outil de recherche ici) en précisant le lieu où se trouve mon animal (pensez à vous munir également des papiers prouvant que c’est bien votre animal)
  3. J’imprime ce courrier et en fais copie à la liste des adhérents que j’aurais choisis

ATTENTION DANS LES DEUX CAS JE DOIS IMPÉRATIVEMENT NE PAS DÉPASSER LES 15 KMS

Je respecte les gestes barrières conformément aux directives du Gouvernement

L’attestation professionnelle pour les associations est inutile puisque de fait nous ne sommes pas des entreprises bien que  nous ayons des SIRET

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