#FFPAnimaleJuridique Identification des équidés : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur au 1er janvier 2016

 

Le 1er janvier prochain, le règlement 2015/262* sur le passeport équin entrera en vigueur. Adopté par la Commission européenne en février 2015, il établit les nouvelles règles communautaires en matière d’identification des équidés nés ou importés dans l’Union. Ce texte vise à assurer une meilleure traçabilité vis-à-vis de la chaîne alimentaire, mais aussi à sécuriser les données d’identification des animaux requises lors de la certification ou des contrôles officiels. Cela passe notamment par la mise en place d’une base de données centralisée dans chaque État membre, et par l’adoption de nouveaux modèles de document d’identification plus sûrs et complets.

Cette révision du système européen d’identification des équidés entraîne des conséquences sur les démarches des détenteurs et sur les missions des identificateurs habilités que sont les vétérinaires ou les agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Ainsi, le système est désormais composé de quatre éléments :

  • un document d’identification unique, valable à vie, qui comprend un signalement descriptif de l’équidé et de ses marques, un signalement graphique des marques relevées, un encadré où figureront les modifications apportées aux données d’identification ;
  • une méthode de vérification de l’identité (transpondeur) ;
  • une base de données où sont enregistrées les informations relatives à l’animal et au détenteur, et qui attribue à l’équidé un numéro unique valable toute sa vie ;
  • une base de données centrale.

identification des équidésLa nouveauté, c’est le signalement graphique, qui devient obligatoire pour tous les équidés, dès la première identification, quelles que soient leurs origines, leur utilisation, leur devenir. L’identificateur devra systématiquement réaliser un dessin de l’animal en même temps que la pose de la puce électronique. Afin de limiter le nombre d’actes d’identification, le signalement descriptif codifié sur le terrain est supprimé et sera désormais déduit du signalement graphique effectué via le Système d’information relatif aux équidés (Sire) lors de la saisie du formulaire d’identification de terrain, pour les équidés autres que les chevaux de course et les ânes. Le règlement européen n’étant pas rétroactif, il n’est pas nécessaire de réaliser un dessin sur les documents d’identification déjà édités.
Les coûts liés à ces évolutions seront répercutés sur les tarifs des démarches Sire. La carte d’immatriculation augmentera donc en 2016, passant à 7 € pour l’enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire via Internet, ou à 23 € pour une carte papier.

Le règlement européen définit également un nouveau modèle de document unique d’identification, modifiant notamment l’ordre des chapitres et imposant la sécurisation du mode de reliure. Profitant de cette refonte, l’IFCE a modernisé les documents émis par le Sire. Dès l’an prochain, un nouveau modèle unique sera édité, avec une reliure à œillets métalliques et des chapitres remaniés. Ce document sera identique pour tous les équidés (chevaux de sang, de trait, ânes ou chevaux d’origine non constatée). Le modèle de la carte d’immatriculation sera également harmonisé.

Autre nouveauté, à partir du 1er janvier, la certification d’identité pour la sortie en compétition est supprimée. Elle ne demeure d’actualité qu’à l’âge de douze mois pour les chevaux de course, pour lesquels la validation reste obligatoire, et éventuellement pour la reproduction, où selon les races une validation ou une certification d’identité peut se révéler nécessaire.
Pour l’identificateur, la validation nécessite la réalisation d’un dessin sur le document d’identification avec l’ajout d’éventuelles modifications du signalement descriptif initial. Le document doit ensuite être renvoyé au Sire pour l’enregistrement du nouveau signalement et de la validation. Dans le cadre d’une certification, l’identificateur vérifie l’identité de l’animal (sexe, robe, transpondeur) et lui seul est habilité à procéder à son enregistrement sur Internet.

En 2016, les actes à réaliser par l’identificateur évoluent également pour les chevaux importés. Ainsi, tout équidé qui entre dans l’Union doit être enregistré auprès du Sire dans un délai de deux mois. Selon sa race, le type de son passeport et son utilisation, un identificateur devra, ou non, confirmer son identité, via une validation ou une certification.
Les équidés nés dans l’Union sont pour leur part identifiés au plus tard à l’âge de douze mois et de toute façon avant de quitter leur exploitation de naissance. Toutefois, les États membres peuvent décider de limiter à six mois ou à l’année civile de naissance la période maximale autorisée pour l’identification équine.

Enfin, le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut vis-à-vis de la consommation humaine pour sécuriser la chaîne alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les douze mois qui suivent leur naissance, sans aucune dérogation. Toute exclusion de la filière bouchère doit en outre être notifiée dans la base de données centrale, soit via la transmission par le détenteur de l’équidé d’une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire par le biais d’une application disponible en ligne (www.ifce.fr).

* Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin), paru au Journal officiel de l’Union européenne du 3 mars 2015. Abroge le règlement (CE) no 504/2008.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R0262

(Source Vétitude)